Intervention PLU Conseil Municipal du 2 décembre 2011
Il nous est demandé d'adopter ce soir le projet de PLU de la ville de Pornic.
L'objectif étant d'être éclairés par son avis, nous nous sommes bien entendu penchés sur le rapport du commissaire-enquêteur sur le projet de PLU de Pornic.
A sa lecture, nous sommes assez stupéfaits.
Au fil des pages, ce rapport s'ingénie à trouver des réponses approximatives à des questions essentielles.
Très étonnamment, le commissaire-enquêteur indique d'ailleurs « avoir fait part à chaque fois que cela était possible de son point de vue personnel qui n'est pas celui d'un spécialiste professionnel de l'aménagement ni celui d'un élu ou d'un représentant de l'État ». Ah bon ? A quel titre donne-t-il son avis alors ? L'avenir de notre territoire est décidé par quelqu'un qui n'y connait rien au PLU ?
Pourtant, des questions essentielles ont été portées par les personnes publiques associées, les associations, et nombre de citoyens.
Le rapport juge donc mineur :
l'avis de l'Autorité Environnementale (extraits des pages 22 et 23) :
Concernant les incidences du PLU sur l'environnement et les mesures envisagées pour en atténuer les effets, l'avis considère que la capacité d'accueil n'a pas été suffisamment approfondie en termes de fréquentation par le public des espaces naturels, de stationnement, de ressources en eau potable, de traitement des eaux usées.
L'absence d'indicateur relatif à la gestion de l'espace est soulignée.
La gestion insuffisamment économe de l'espace.
Le maintien de la zone 1AUh du Clion est contesté
l'avis négatif du Conseil général sur de nombreux points (extraits pages 24 et 25):
La densité insuffisante des zones résidentielles.
Les objectifs insuffisants de production de logements sociaux au regard du déficit actuel constaté de la commune.
l'avis « très réservé » de la Chambre d'agriculture (extraits page 25) :
Demande la prise en considération d'une limitation de l'extension de la zone d'activité du Centre de l'Europe
Demande une réévaluation de la réserve foncière
les observations de l'État (extraits pages 23 et 24) :
La gestion économe de l'espace et la limitation de l'urbanisation aurait dû se traduire sous dorme de densités maximales exprimées en terme de nombre de logement à l'hectare pour chacune des zones AU.
La justification des besoins en logements apparaît trop sommaire (...) au-delà des 10 premières années.
Le phasage des ouvertures à l'urbanisation de zones devrait être détaillé.
Le développement du logement social n'est abordé que sous l'angle des zones nouvelles.
Le PLU ne prévoit pas d'emplacement réservé ou secteur de mixité sociale.
Ce sont pourtant des remarques majeures du représentant de l'État.
- l'association pour la Défense de la Ria et du Vieux Port (ADRP) (extraits page 28) :
Elle déplore que la Commission des Sites ait approuvé la création d'une zone d'urbanisation sur le Boulevard de l'Océan.
Les arguments étayés de l'association d'opposition Ensemble Autrement sont mis de côté de manière lapidaire car « pas très convaincants » (ah bon ?) bien que « recevables » sans répondre sur le fond par exemple aux problèmes soulevés sur la nécessité absolue de la mixité sociale et du nombre de logements sociaux sauf à renvoyer au futur PLH ou l'étalement urbain...
Une erreur d'ailleurs dans ce rapport : page 11 il est indiqué que « le Conseil Municipal s'est engagé dans sa démarche de type Plan Local d'Habitat en 2007, à construire 240 logements sociaux dans les 10 ans ». C'est inexact : la démarche PLH prévoit 140 logements sociaux supplémentaires dans les 10 ans et non 240...
Autre point : on ne voit aucun commentaire sur le fait que le projet n'a été validé en Commission départementale de la nature des paysages et des sites sur les Espaces Boisés significatifs que grâce à la voix prépondérante du représentant du Préfet. Comme si ce point n'avait aucune importance !
Le commissaire enquêteur prend le parti pris du seul développement économique ou touristique, sans s'intéresser aux moyens d'y arriver et sans s'intéresser aux arguments des associations ou des personnes publiques associées.
Non tout ceci est balayé d'un revers de main « compte tenu du caractère d'urgence qui constitue son meilleur argument » pour Pornic car la procédure a été longue.
Sic ! Nous invitons tous les Maires désireux de voir passer leur PLU sans coup férir, à prendre 10 ans pour son élaboration, ils seront certains de le voir aboutir...
La conclusion du Commissaire-enquêteur s'appuie sur une allégation erronée (page 34) :
"L'objectif de fixer la population aux alentours de 18000 habitants, ce qui représente la construction d'environ 2300 logements dont 60% de résidences principales à un horizon de 20 ans apparait très raisonnable si l'on considère l'attrait justifié que représentent les zones littorales.
La capacité d'accueil du territoire de la commune qui compte parmi les plus étendus du département, a été maintenue au niveau de ce qu'elle était dans le Plan d'Occupation de Sols en vigueur."
Nous sommes aujourd'hui 15 000 habitants à Pornic. Les 18 000 habitants seront atteints dans moins de 10 ans ! Pas dans 20 ans !
Effarant ! Le législateur devra vraiment réfléchir à une réforme des enquêtes publiques qui ne donnent pas toutes les garanties d'efficacité.
Pour notre part, nous restons persuadés que ce projet de PLU n'est pas celui qu'il faut pour Pornic.
C'est un regard subjectif sans vision d'avenir peu soucieux de remettre en question des principes d'organisation du territoire et de l'espace social tel qu'il est défini par la municipalité.
Les conséquences de l'étalement urbain qu'induisent ce PLU sont importantes en termes de consommation d'espace et donc de la place de l'automobile.
C'est un PLU pour les seules classes moyennes supérieures et supérieures, un PLU à contresens des attentes sociales de la France d'aujourd'hui, à contresens de l'histoire.
Jérôme Puybareau
Conseiller municipal d'opposition
