Nous publions aujourd'hui la première partie des interventions de nos deux élus.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Suite à mon intervention sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (nommée ensuite CRC) lors du conseil de juin, vous m’aviez répondu que mes questions relevaient plutôt du Débat d’Orientation Budgétaire, permettez-moi donc de reprendre certains constats et de réitérer certaines questions.
Les constats de la CRC étaient les suivants :
- Un accroissement plus rapide des charges que des produits de gestion: + 5.7 contre 7.4%
- Une part des ressources fiscales directes qui tend à s’étendre (de 67 à 71 %) au détriment de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et surtout des produits d’exploitation.
- L’importance des subventions dans les recettes
- Une capacité d’autofinancement augmente sous l’influence de charges financières en baisse et de produits exceptionnels (Cession / Erika) qui a un impact direct sur la capacité de désendettement de la commune
Ainsi, et comme l’a dit Philippe Gautreau, tout repose sur l’évolution positive de l’assiette fiscale à savoir le nombre/la nature de contribuables donc l’arrivée de nouveaux habitants notamment. C’est un fait, aujourd’hui et depuis de nombreuses années, ce dynamisme vous a permis d’être assez à l’aise dans la gestion de la commune sans avoir à augmenter les impôts et c’est tant mieux.Toutefois, nous émettons quelques réserves sur la solidité de votre budget sur le long terme avec une baisse prévue à la fin du mandat de 6% des taux d’impôts locaux. Dans ce contexte d’incertitude budgétaire avec la baisse des dotations,il nous parait « risqué » de tenir de tels engagements.
Je profite de cette intervention pour préciser que nous déplorons ce désengagement de l’État auprès des collectivités ainsi que cette suspicion de mauvaise gestion locale de la part de la Cour des comptes. Nous reconnaissons que l’établissement du budget et la prospective budgétaire doivent être un sacré casse-tête en ce moment. Les collectivités ont, depuis les lois de décentralisation, été les premiers investisseurs avec 72% de l’investissement public. On le voit bien, l’austérité et le retrait des projets des collectivités minent l’économie et notamment celui de la construction mais aussi de toutes les activités annexes.
Pour en revenir au DOB:
Vous mettez en avant la baisse de 1% pour la première année sur le total des taux d’imposition, ce qui donne :
Pour la Taxe d’Habitation : - 0.20%
Pour la Taxe foncier bâti : - 0.14%
Pour la taxe foncier non bâti : - 0.44%
TP/CFE : - 0.23%
Dans la note de synthèse vous faites mention d’économies notables de fonctionnement : pouvez-vous nous préciser quelles sont ces économies ? Il semble, par exemple, que le camp neige organisé par JSA a disparu ?
Pour parler de la prospective budgétaire, c’est l’avenir qui nous inquiète car cet engagement signifie que dans 6 ans, la baisse totale sera de 6% des taux: Pouvez-vous nous préciser à quel montant correspond cette baisse de 6% des taux d’impôts locaux?
Votre tableau de prospective précise un produit fiscal en hausse malgré la baisse des taux et des dépenses de gestion en augmentation « normale » : cette prospective prend-elle en compte la baisse des taux ? Quels vont être vos choix budgétaires tant en investissement qu’en fonctionnement ?
Il est vrai que le Programme Prévisionnel d’Investissements parait prudent et orienté comme l’a soulevé Philippe Gautreau, j’y reviendrai après.
Vous insistez aussi sur le remboursement de la dette.
Comme le soulignait la CRC, la capacité d’autofinancement augmente sous l’influence de charges financières en baisse et de produits exceptionnels (Cession / Erika). Par ailleurs, chaque année un montant important de l’épargne était dédié.
Avec les économies dans les charges de gestion pour assurer la baisse d’impôt mais aussi le caractère imprévisible des produits exceptionnels, la capacité de désendettement nous parait fragile.
Qui dit recettes dit Casino :
Comme chaque année, vous notez une baisse des recettes issues du Casino alors que dans la prospective vous mentionnez un montant fixe jusqu’en 2020 de 550 000 euros. Vous précisez que cette baisse de recettes est liée à l’emplacement du Casino actuel qui ne répond pas aux besoins des clients. Donc selon vous, le transfert produira mathématiquement une hausse ou au moins une stagnation des recettes. Pourtant, les recettes brutes des casinos sont encore en baisse dans le bilan 2013 du groupe Partouche, c'est une tendance générale quel que soit l’équipement.
Par ailleurs, quelle sont les nouvelles du projet du Pasino depuis le communiqué de presse d‘entre les deux tours qui précisait que le PPP était abandonné au profit d’un Bail Emphytéotique Administratif. Le groupe Partouche devait "acquérir" le terrain pour 2.6 millions d'euros. S’agissant d’un BEA (Bail Emphytéotique Administratif) qui est une mise à disposition du domaine de la commune permettant au preneur de construire à sa charge un bien immobilier, le groupe Partouche n'achètera pas le terrain mais est un occupant qui devra payer une redevance. Il dispose de "droits réels" qui sont les droits et obligations du propriétaire pendant la durée du bail (ce qui lui permet notamment d'hypothéquer le bien pour emprunter). Dans ces conditions, beaucoup d’interrogations :
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quelle est l'articulation avec l'actuelle Délégation de Service Public conclue avec le groupe Partouche et qui s’achève en 2018 ?
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La durée est généralement liée à la durée d'amortissement des travaux : quelle durée ?
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Quel montant de redevance payé par le groupe Partouche à la Ville pour construire son Pasino ?
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Quelle possibilité de résiliation pour la ville et le groupe Partouche ?
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Quelles conditions dans la construction et l'exploitation du futur Pasino ?
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Quid du problème du passage de la voie ferrée ?
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Quels commerces dans cet espace ?
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Quelles conditions d’utilisation de la salle de spectacle (tarifs, programmation)
Le site du groupe Partouche précise que Pornic figure bien dans les investissements planifiés: " Construction d'un nouvel établissement d'une SHON prévisionnelle de 3400m2, pour un montant estimé de 13M€, foncier compris". En comparaison le dernier Pasino construit est celui de la Grande Motte pour un montant de 17,9 M € + 3,2M € de terrain.
Le projet est-il toujours prévu sous cette forme ? Pornic est qualifié de" Casino" et non plus de "Pasino", cela a-t-il un impact sur le projet? La salle de spectacle est toujours prévue?
